^Acceuil                           

Introduction

Principes                                                      

Conduites répréensibles

Opinion                         

Tâches de monsieur Boyer                                                         

Motif de congédiement - 1

Motif de congédiement - 2

Motif de congédiement - 3

Motif de congédiement - 4

Motif de congédiement - 5

Motif de congédiement - 6

Motif de congédiement - 7

Motif de congédiement - 8

Résumé des motifs

Autres

        Danse 

          Calcul de ce que la CNESST doit à Jean-Marc Boyer

Verdict

Monsieur Denis Verret a fabriqué de la preuve.

Maître Éric Bédard , avocat qui représentait la CSST, a falsifié une preuve, qui disculpait monsieuur Boyer, pour qu’elle devienne à l’avantage de la CSST.  De ce fait, il a contrevenu à l’article 117 du code de déontologie des avocats qui spécifie que l’avocat ne doit pas participer à la confection d’une preuve qu’il devrait savoir être fausse. Le fait est survenu le 13 octobre 2004.

 Maître Jean-François Cloutier, avocat qui représentait la CSST, est intervenu durant un des parjures de madame Chevrier et a fait une déclaration, la sachant être fausse.   De ce fait, il a contrevenu à l’article 4.02.01 d) du code de déontologie des avocats qui spécifie qu’il est dérogatoire à la dignité de la profession pour un avocat de faire une telle chose. Le fait est survenu le 19 novembre 2004.

Monsieur Daniel Lagacé A fabriqué de la preuve, s'est parjuré et a fait de la discrimination.

Madame Nicole Chevrier a harcelé monsieur Boyer pendant des  mois. 

Elle a aussi  fabriqué de la preuve. Elle demandait à monsieur Boyer d'imprimer des documents et plus tard, elle disait qu'elle n'avait jamais  demandé à monsieur Boyer d'imprimer des documents, que sa secrétaire était capable de le faire.

Elle violait la vie privé                    Au travail nous avons une vie privée

        -->elle faisait prendre à toutes les 40 secondes des captures d'écran. 

       -->sans mandat elle a fait inspecter le contenu des ordinateurs.

      -->elle lisait mes courriels.

En novembre 2002, vous avez posé des gestes contraires à l’éthique en accédant à la messagerie personnelle de monsieur Yvan Paquette, en usurpant son mot de passe.

Commentaire du travailleur  congédié.

La CSST n’a fourni aucune preuve.

Cliquez ici si des explications complémentaires sont nécessaires.

Suite

Vous avez obtenu par la tricherie et le mensonge un poste informatique OS2.

C'est comme d'accuser :

   --> un menuisier  d'avoir un marteau.

   --> un travailleur de  la santé de posséder un stéthoscope.

Commentaire du travailleur congédié.

Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit :
Qu’il était le responsable des équipements informatiques à la direction de Laval depuis 1989.
Dans sa description d’emploi, il est spécifié que :
" L’analyste a l’autonomie nécessaire à la planification et l’organisation des ressources requises pour la réalisation de ses mandats. "

Cliquer ici si des explications complémentaire sont nécessaires.

Suite

Entre les mois d’avril 2001 et décembre 2002, sans permission, vous vous êtes branché à Internet à partir de votre ligne téléphonique résidentielle au compte fournisseur Internet du poste multimédia de la Direction régionale de Laval. Vous avez commis un acte frauduleux et la CSST a acquitté des factures qu’elle n’avait pas à payer.

Toutes preuves collectées lors d’une perquisition, sans mandat, sont considérées comme illégales et ne peuvent pas être utilisées comme preuve devant un tribunal.

Commentaire du travailleur congédié.

Le 25 octobre 2004, la question suivante a été posée par Maître  Hurtubise à monsieur Verret, l'expert de la CSST :

Comme vous avez lu tous les courriels de monsieur Boyer, pouvez-vous nous fournir le courriel dans lequel un responsable de la CSST expliquait à monsieur Boyer que le compte GlobeTrotteur n’était pas illimité et qu’il y avait des frais reliés à chaque appel téléphonique ?

Monsieur Verret a répondu qu’il ne pouvait pas en fournir.

Les témoignages et les pièces déposés lors de l’audition démontrent que la DGTI a induit monsieur Boyer en erreur, en disant que c’était à moindre coût. Dans les faits, le nouveau service a coûté beaucoup plus cher. Il ne faut certainement pas reprocher à monsieur Boyer, un acte qu’il a posé de bonne foi, suite à une fausse information que la DGTI , Direction générale des technologies de l'information,  lui a transmise et aussi à la demande  de monsieur Mario Bérubé de la DGTI.

Cliquez ici si des explications complémentaires sont nécessaires.

Que dire des gestionnaires  de la CSST qui ont pris l'initiative d'installer des éqipements informatiques à leur résidence? La CSST  a acquitté des factures, de contracs d'entretien pour ces équipements, qu'elle n'avait pas à payer.

^{Que dire de ceux qui ont faite faire des travaux, terminer leur sous-sol par exemple, par des bénificaires d'accidents du travai}

^Suite

Le 29 janvier 2003, vous avez été rencontré par des enquêteurs et un représentant de la direction générale des ressources humaines, de la gestion du changement et du budget. Les réponses que vous avez fournies aux questions qui vous ont été posées n’ont pas démontré votre bonne foi et ne nous incitent pas à la clémence.

Commentaire du travailleur congédié.

Pendant que monsieur Boyer était en accident du travail, à moins de 24 heures d’avis, son employeur l’a convoqué à une rencontre sans obtenir le consentement de son médecin traitant. En agissant ainsi, son employeur contrevenait à la Loi des accidents de travail et les maladies professionnelles. 

Son employeur aurait dû obtenir l’approbation du médecin traitant, de monsieur Boyer, avant de l’assigner à ce travail, comme le prescrit l’article 179 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

En se présentant à cette rencontre, monsieur Boyer s’attendait à être réintégré dans son emploi, car il n’avait jamais posé à sa connaissance d’actes répréhensibles.

Suite

Après 18mois 

-d'harcèlements,

-de recherche de motifs pour congédier le travailleur,

-d'établissement de sénarios pour piéger le travailleur. 

La supérieure, Madame Nicole Chevrier, a dû inventés des motifs.

Motif-1 : Pas de preuve déposée par la CSST.

Motif-2 : Monsieur Bouillon, conseiller en relations du travail à la CSST,

                     a dit qu'il n'en existait pas.

                Fabrication de preuve par monsieur Verret. 

                Discrimination. 

Motif-3 : Autorisé dans la description d’emploi.

Motif-4 : Aucune preuve déposée par la CSST.

Motif-5 : Autorisé dans la description d’emploi.

Motif-6 : Monsieur Verret, témoin expert de la CSST, a dit que c’était faux.

Motif-7 : Interrogation illégal, sans l’autorisation du médecin.

Motif-8 : Autorisé par  la Charte Canadienne des droits.

   Allez enregistrer votre verdict.

                                                                                                                            RETOUR AU MOTIF-2

Dans une cause devant la Commission d’accès à l’information du Québec, la CSST mentionne que la messagerie électronique personnelle de monsieur Boyer n’existe pas.

Dans cette cause

 - le demandeur : était monsieur Jean-Marc Boyer

 - la partie défenderesse : la Commission de la santé et de la sécurité du travail 

Me Christiane Constant, Commissaire, mentionne dans son jugement du 3 février 2005 :

 Aux points :

 [6] Le demandeur indique cependant qu’il voudrait avoir d’autres documents, dont ceux-ci après mentionnés : 

Tous les permis d’absence à des fins de vacances ; 

La fiche d’évaluation relative à son éligibilité au boni de rendement ;

 Les courriels personnels qu’il prétend avoir adressés ou reçus à partir de son écran de travail, etc. 

[15] De plus, Me Delwaide rappelle l’essentiel du témoignage de M. Bouillon démontrant que les autres documents convoités par le demandeur à l’audience n’existent pas. 

Les personnes de la CSST, présentes lors de l’audition étaient : Me Karl Delwaide, avocat, de la firme Fasken Martineau, représentant de la CSST

Me Jean-François Cloutier, avocat, de la firme Fasken Martineau. 

Monsieur Bertrand Bouillon, conseiller en relations du travail à la CSST. 

Me Mélanie Vincent, avocate à la CSST. 

Me Lina Desbien, avocate à la CSST

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. 

Dans un document, pièce G-117, intitulé : 

" Directive concernant l’utilisation éthique du courriel, d’un collecticiel et des services d’Internet par le personnel de la fonction publique ", 

le Conseil du trésor mentionne dans ce document : 

" Le Conseil du trésor encourage l’utilisation des outils de travail électroniques par le personnel de la fonction publique, notamment parce qu’elle est susceptible d’améliorer la qualité des services aux citoyens, d’accroître la productivité et de faciliter la conciliation entre les obligations du travail et celles de la famille ". 

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D’autres personnes utilisaient la messagerie électronique à des fins personnels à la CSST. 

Le 25 octobre 2004, maître Hurtubise demande à monsieur Verret : 

Quand vous avez pris connaissance de la pièce G18A page 31, vous avez sûrement remarqué que monsieur Yvan Paquette utilisait la messagerie électronique à des fins personnelles, par exemple, le courriel où il est fait mention: 

- famille Paquette 2002-07-24 Tr. Feng Shui Newsletter 9 

Monsieur Verret répond : Oui. 

- maître Hurtubise 2002-07-25 Dimanche 28 juillet/ Réserve de Tamaracouta/ 90e Anniversaire 

Monsieur Verret répond : Oui 

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Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit : 

Avoir assisté à une rencontre d’équipe des employés qui travaillaient sous l’autorité de madame Chevrier, le jeudi 28 novembre 2002 à 10 h 00 à la salle 2A. 

Durant cette rencontre, madame Chevrier a clairement dit qu’elle-même recevait et envoyait des messages électroniques personnels et qu’elle ne demandait pas aux employés de cesser de faire de même. Elle a abordé ce point pour que les employés avertissent les personnes qui leur envoyaient des messages non conformes à la politique de la CSST, de ne plus leur en envoyer. 

Monsieur Boyer a fait une intervention à ce moment-là. Il a dit que les employés n’avaient aucun contrôle sur les messages qu’ils recevaient et qu’il ne faudrait pas que la gestion tienne les employés de la direction régionale responsables du contenu des messages qu’ils reçoivent

   RETOUR AU MOTIF-2

                                                             RETOUR AU MOTIF-4

Initiative

Ils invoquent que monsieur Boyer a pris l’initiative d’installer sur son poste informatique, des équipements.
Ils ne disent pas que c’était quelque chose d’interdit.
Dans la description d’emploi, de monsieur Boyer, il est spécifié que
" L’analyste a l’autonomie nécessaire à la planification et l’organisation des ressources requises pour la réalisation de ses mandats. "
- Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit que depuis 1989, il n’avait jamais demandé à personne la permission de déplacer des équipements, car c’était lui qui en était le responsable.
Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit que depuis 1989, il n’avait jamais reçu des autorisations écrites de faire telle ou telle affaire, car il avait l’autonomie nécessaire d’après sa description de tâche.

Équipements

Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit : qu’il y avait la même chose, sur le disque SCSI installé à son ordinateur, que ce qu’il y avait sur l’ordinateur multimédia.
Lors du contre interrogatoire de monsieur Dany Carron, maître Hurtubise lui a demandé : le disque SCSI de monsieur Boyer, ce n’était pas une copie du poste multimédia ?
Monsieur Caron a répond : En intégralité.
Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit : qu’il ne pouvait rien faire de plus informatiquement avec les équipements installés à son bureau que ce que tous les employés de la CSST pouvaient faire en travaillant sur l’ordinateur multimédia.

Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit qu’il avait installé un disque SCSI sur son ordinateur pour :

- Protéger le réseau de la CSST. Ceci lui permettait d’utiliser entre autres des logiciels non homologués, fournis en partie par la DGTI.

- Être plus productif, car ceci lui permettait de rester à son bureau, au lieu d’être dans la salle où était l’ordinateur multimédia :
De répondre à ses appels téléphoniques.
D’accueillir les personnes qui venaient à son bureau.
Monsieur Boyer a même précisé qu’en faisant cela, il répondait, en partie, à un désir de sa supérieure. Madame Chevrier trouvait que monsieur Boyer était souvent absent de son bureau. Monsieur Boyer devait, à cause de ses fonctions, se déplacer, assez souvent, à l’intérieur des locaux de la direction régionale.
Madame Chevrier avait même fourni à monsieur Boyer un téléavertisseur.

À la première page de la pièce G-43, la DGTI mentionne que l’ordinateur multimédia, c’est :
- " un poste hors norme "
- " sans lien réseau "
- " le contenu est à la discrétion de chaque direction régionale "

Le 25 octobre 2004, maître Hurtubise a demandé à monsieur Verret :
Donc, nous pouvons conclure que n’importe quel équipement et n’importe quel logiciel pouvaient être utilisés sur le poste multimédia. Est-ce exact ?
Monsieur Verret répond : oui.
Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit :
- Que pendant qu’il était en maladie en 1998 et 1999, monsieur Michel Landry a reçu, de la DGTI, un disque SCSI.
- Ce n’était pas la première fois que la DGTI envoyait un disque SCSI.
Exemple, le 29 mai 1998, monsieur Dominique Ruest de la DGTI lui avait aussi envoyé un disque SCSI
- Quelque temps, après le retour au travail de monsieur Boyer, en 1999, monsieur Landry lui a remis le disque SCSI.
Monsieur Boyer a dit, qu’il a alors communiqué avec le CMI, centre multiservice informatique de la CSST.
Personne du CMI n’a pu lui dire, à quoi ce disque était destiné. Le CMI lui a alors dit de le garder et d’attendre que quelqu’un en fasse la demande. C’est ce disque qu’il a utilisé temporairement sur son poste.
Monsieur Boyer a toujours dit qu’il avait pris le graveur sur l’ordinateur multimédia et qui l’avait installé sur son ordinateur pour pouvoir répondre à des demandes des employés de la CSST.
Lors de son témoignage, madame Chevrier a confirmé le témoignage de monsieur Boyer, lorsqu’elle a dit :
" Le graveur qui n’était plus sur le poste multimédia était maintenant installé au poste de monsieur Boyer. "
Monsieur Boyer a aussi mentionné que le graveur lui permettrait de répondre entre autres à une demande de la DGTI :
" La DGTI trouve que je prends trop de place sur le disque serveur. Donc, avec le CD-Writer, je pourrais copier sur un CDROM plusieurs fichiers et ainsi libérer de la place comme le souhaite la DGTI ".
C’est la CSST qui, le 8 juillet 1997, a acheté un modem à monsieur Boyer. Ce modem porte le code à barre 670341 dans l’inventaire de monsieur Boyer..
La CSST a aussi fait installer au bureau de monsieur Boyer une ligne analogique, ligne téléphonique spéciale pour utiliser Internet avec un modem.
Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit que la CSST lui avait installé quatre prises réseaux à son bureau.
Donc, pourquoi la CSST a installé quatre prises réseau au bureau de monsieur Boyer si monsieur Boyer n’avait pas le droit d’utiliser plus d’un ordinateur ?
Est-ce que c’est du gaspillage de fonds public que la CSST faisait en agissant ainsi ?

Logiciels

Le 25 octobre 2004, maître Hurtubise a demandé à monsieur Verret :
Vous avez dit qu’il n’y avait pas besoin d’homologation sur les postes multimédias et que la direction régionale pouvait ajouter du matériel et que c’était à eux de le gérer. Donc :
Le graveur Mitsuni, était autorisé sur le poste multimédia.
Le disque SCSI, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " Sonic Foundry ACID ", qui était disponible gratuitement sur Internet, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " Ad-aware ", qui était disponible gratuitement sur Internet, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " Bootmagic ", qui était disponible gratuitement sur Internet, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " Ghost ", qui était fourni par la CSST, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " ImpôtMatique ", payé par monsieur Boyer, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " Maple 7 ", qui était disponible gratuitement sur Internet, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " HP MyCD ", qui a été fourni avec le graveur, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " HP RecordNow ", qui a été fourni avec le graveur, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " PageKeeper ", qui a été fourni avec le digitaliseur, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " PartitionMagic ", qui était disponible gratuitement sur Internet, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " Adobe PhotoDeluxe ", qui a été fourni avec le digitaliseur, était autorisé sur le poste multimédia.
Donc, nous pouvons conclure que n’importe quel équipement et n’importe quel logiciel pouvaient être utilisés sur le poste multimédia. Est-ce exact ?
Monsieur Verret répond : oui

Homologation

Lors de son témoignage, monsieur Verret a dit :
Que le modem branché au poste NT de monsieur Boyer était homologué et autorisé.
Maître Hurtubise a demandé à monsieur Daniel Lagacé si c’était exact qu’il n’y a pas de processus d’homologation pour des équipements à être ajoutés sur le poste multimédia ?
Monsieur Lagacé a répondu que c’était exact.
Maître Hurtubise a aussi demandé à monsieur Lagacé si l’installation d’un CDWriter concernant le poste multimédia causait des problèmes ?
Monsieur Lagacé a répondu : Absolument pas. Sur le poste multimédia, la région peut installer au bénéfice de l’ensemble de son personnel, un logiciel. Que ce soit CDWriter ou un autre.

Lors de son témoignage, monsieur Verret a dit :
- Il n’y a pas d’homologation sur les postes multimédias. Lorsque le poste multimédia est en région, ils peuvent ajouter du matériel et c’est à eux de le gérer.
Durant l’avant-midi du 15 octobre 2004, maître Jean-François Cloutier a dit :
- Que le graveur externe n’a pas à être homologué, car selon l’entente du poste multimédia, on peut rajouter des équipements.

Supporté

À la pièce G-77, la DGTI mentionne :
" En raison de leur configuration non standard et du fait qu’ils ne sont pas reliés au réseau local de la CSST, les postes multimédias autonomes ne peuvent être supportés par le CMI. "

Manoeuvre

C’est l’évidence même que les équipements qui ont été fournis par la DGTI étaient pour que les employés les utilisent.
Dans l’entente de service, la DGTI mentionne que ces équipements ont été fournis pour :

- " l’évaluation et/ou l’utilisation de progiciels non homologués "
- " Chaque direction régionale sélectionnera et installera elle-même les composantes qu’elle souhaite utiliser ".

- " Le poste de travail multimédia est un poste non homologué "
- " non relié au réseau local de la CSST "
- " configuré en Windows 98 "
Dans un courriel en date du 4 décembre 2002, pièce G-77, la DGTI réintégrait le contenu de l’entente.

Heures de travail

Monsieur Boyer faisait beaucoup de temps supplémentaire sans demander d’être rémunéré.
Lors de son témoignage, madame Nicole Chevrier dit :
Quand monsieur Boyer revient de Montréal, quand la réunion se termine à 4 heures et demie, à Montréal, vous savez, revenir de Montréal sur l’heure du trafic pour venir à Laval, ça prend quasiment 2 heures. Il est automatiquement en temps supplémentaire et je n’ai jamais eu une demande d’autorisation en ce sens.

Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit :

Durant mes mois de maladie, j’ai travaillé à plusieurs reprises à la maison pour répondre à ses demandes et ceci sans jamais être rémunéré pour ce travail. Ça me faisait plaisir de rendre ces services-là.

RETOUR AU MOTIF-4

                                                             TREOUR AU MOTIF-8

Lors de son interrogatoire, monsieur Boyer a dit : qu’environ 25 minutes après avoir été relevé provisoirement de ses fonctions, le 11 décembre 2002, il a dû téléphoner de sa résidence à madame Lucie Jean-Marie, secrétaire de la directrice régionale de Laval, pour lui dire qu’il avait en sa possession une pagette et un ordinateur portatif et que l’enquêteur pouvait venir les chercher.
Les avocats de la firme Fasken Martineau DuMoulin, qui sont les procureurs de la CSST, disent que :
" le courriel est considéré par le cabinet comme un moyen adéquat de communication, au même titre que le courrier ordinaire."

Ce sont seulement les Arbitres, les Commissaires ou les Juges qui ont l’autorité nécessaire d’interdire à certaines personnes d’envoyer des lettres.
Le 7 février 2003, monsieur Boyer a été obligé de faire parvenir, à maître Éric Bédard qui représentait la CSST, une mise en demeure pour qu’il cesse toute démarche de nature libelleuse, diffamatoire ou mensongère dans ses communications avec monsieur Boyer.
Durant l’audition dans l’après-midi du 26 mai 2004, monsieur Boyer a dit à maître Bédard :
- Je ne me suis pas présenté au bureau.
Vous vous souvenez maître Bédard de la mise en demeure que je vous ai fait parvenir à ce sujet.
Texte de la mise en demeure que monsieur Boyer a dû faire parvenir, à maître Éric Bédard

Laval le 7 février 2003
Monsieur Eric Bédard
FasKen Martineau DuMoulin s.r.l
Tour de la Bourse
Bureau 3400, C.P. 242
800, Place Victoria
Montréal (Québec) Canada
H4Z 1E9

Monsieur,

Dans votre lettre en date du 7 février 2003, vous avez affirmé plusieurs choses incorrectes.

Moi, je suis ingénieur et comme ingénieur, nous avons un code d’éthique à respecter. Est-ce que les avocats en ont un ?
À première vue, il ne semble pas, avec les mensonges que vous propagez.

Il serait bon que vous vérifiez vos sources d’informations, car en écrivant des faits qui sont faux, vous les endossez automatiquement.

Ce n’est pas la première fois que votre firme agit de cette façon.

Permettez-moi aussi de vous référer à la Charte canadienne des droits et libertés.

Libertés fondamentales
ARTICLE 2
Chacun a les libertés fondamentales suivantes:
liberté de conscience et de religion;
liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
liberté de réunion pacifique;
liberté d'association.
Liberté de circulation et d'établissement

ARTICLE 6
Tout citoyen canadien a le droit de demeurer au Canada, d'y entrer ou d'en sortir. Tout citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada ont le droit:
de se déplacer dans tout le pays et d'établir leur résidence dans toute province;

Dans votre lettre, vous mentionnez entre autres :
" vous vous êtes présenté à votre ancien lieu de travail "
Cette affirmation est complètement fausse.


" vous êtes par les présentes, mis en demeure formellement de cesser toute communication avec vos anciens collègues de travail "
Je vous demande de ne pas interdire des choses qui sont permises par la Charte canadienne des droits et libertés. 

" harceler ou de les intimider de quelque façon que ce soit ".
Avez-vous des exemples de gestes que j’aurais posés et qui pourraient être considérés comme du harcèlement ou de l’intimidation ?

Est-ce que vous considérez que d’ouvrir une porte à quelqu’un dans un lieu public et de lui souhaiter une bonne journée est considéré par vous comme du harcèlement ou de l’intimidation ?

Est-ce que serrer la main à la majorité de mes confrères qui me la présentaient en me disant bonne chance, c’est aussi du harcèlement ou de l’intimidation d’après vous ?

" y incluant par vos actions à proximité du bureau régional de Laval ".
Il serait bien que vous alliez faire un tour à l’édifice du 1700 boulevard Laval pour pouvoir constater l’environnement.
La CSST a des bureaux au deuxième, troisième et une partie du quatrième étage. Mon notaire a ses bureaux au cinquième étage.
Mon dentiste a ses bureaux au premier étage.

Je suis présentement couvert par la Loi des accidents de travail et des maladies professionnelles. J’ai présentement un dossier d’ouvert pour du harcèlement de la part de madame Nicole Chevrier. Donc, en tant que bénéficiaire, j’ai le droit comme tout autre bénéficiaire, de me présenter à la réception du troisième étage pour effectuer différentes transactions concernant mon dossier de réclamation.

Voulez-vous m’empêcher de me rendre chez mon dentiste, chez mon notaire et à la réception du troisième étage ? Je vous réfère encore une fois à la Charte canadienne des droits et libertés.

Je vous mets donc en demeure de cesser sans délai toute démarche de nature libelleuse, diffamatoire ou mensongère dans vos communications avec moi.

Ma rencontre avec certains de mes confrères m’a permis d’apprendre que certaines personnes, à la direction régionale de Laval, faisaient circuler la rumeur que j’étais dangereux. Donc, pour rassurer mes confrères, je me suis empressé de leur transmettre à tous un courriel, vers 10 heures le 6 février 2003, pour les rassurer. Ce courriel disait entre autres :
Certains font circuler la rumeur à la direction régionale de Laval que je suis dangereux.
Tous, sans exception, incluant Nicole Chevrier, Michèle Paquette et Michel Landry peuvent dormir tranquilles.
Je suis un homme pacifique.
J’ai trop de respect pour les êtres humains pour m’en prendre physiquement à eux.
J’espère que c’est clair.
Ceux qui font circuler une telle rumeur, c’est parce que ça leur est profitable.
Jean-Marc Boyer, ingénieur

Retour aux conduites répréhensibles

Fabrication de preuve par maître Bédard. Il a fait croire que monsieur Boyer était un voyant. Maître Bédard a affirmé que monsieur Boyer lisait ses courriels avant de les recevoir.

Maître Bédard a dit que monsieur Boyer, après avoir pris connaissance d’un courriel, envoyé par monsieur Pierre Vincent le 14 novembre 2001 à 9h17, a décidé de consulter à 9h19, soit deux minutes après, le fichier "CritèresBoniRendementPRizzo.doc",
Cette affirmation est fausse car le temps, entre l’envoi d’un message par monsieur Pierre Vincent et la réception de ce message à la direction régionale de Laval où monsieur Boyer travaillait prend environ 15 minutes.
Chemin suivi par le courriel :
Le courriel de monsieur Pierre Vincent est parti des bureaux de l’APIGQ.
Le courriel a passé par le serveur avec lequel l’APIGQ fait affaire.
Le courriel a passé par le serveur de GlobeTrotteur avec lequel la CSST fait affaire.
Le courriel a été envoyé sur un serveur de la CSST au siège social à Québec.
De là, à environ toutes les 15 minutes, un postier informatique fait la tournée des régionales de la CSST pour distribuer, sur le serveur local de la régionale, le courrier.
L’utilisateur, quand il en a le temps, consulte avec le logiciel NOTES, s’il a reçu de nouveaux courriels.
Donc, monsieur Boyer n’a pas pu visualiser le message de monsieur Pierre Vincent avant de commencer à faire imprimer les documents que sa supérieure lui avait demandé.

L’arbitre du grief a été manipulé, malgré lui, par la CSST et  ses avocats entre autres par un très brillant avocat maître Éric Bédard.  Par la  suite maître Bédard  est devenu le directeur, pour  la province  de Québec de la firme d’avocats Fasken. Maître Bédard a été reconnu en l’an 2020  comme l'un des meilleurs avocats canadiens dans le domaine des relations de travail par le Canadian Legal Lexpert Directory  

• Malheureusement Maître Bédard n’a pas respecté le code de déontologie des avocats, il a menti et a fabriqué de la preuve.   
•  Maître Éric Bédard, procureur de l’employeur, a affirmé que monsieur Boyer, après avoir pris connaissance d’un courriel envoyé par monsieur Pierre Vincent, le 14 novembre 2001 à 9h17, a décidé de consulter à 9h19, soit deux minutes après, le fichier CritèresBoniRendementPRizzo.doc, Sans cette fausse affirmation, une partie de la preuve de l’employeur devenait illogique et absurde. Maître Bédard savait très bien que monsieur Boyer n’avait pu consulter le courriel de monsieur Vincent avant 9h19, car ce courriel est arrivé sur le serveur de la direction régionale de Laval à 9 heures 23 minutes et 27 secondes.       
• Maître Bédard a même  menti au Barreau.

                                          Qui dit vrai ? Il est possible  de vérifier ce fait avec les notes sténographiques de l’audition. Malheureusement la seule copie qui reste est entre les mains d’Éric Bédard et il ne veut pas nous en faire une copie. Il ne doit pas avoir trouvé sa version des faits dans  les notes sténographiques, nous comprenons pourquoi, car c’est seulement la version de monsieur Boyer qui existe.  Cependant dans sa  décision l’arbitre nous donne un indice quand il mentionne :

 Qui a dit à l’arbitre que monsieur Boyer consulte certains fichiers  de bonis quelques minutes après avoir reçu le courriel ? (G-18a) c’est un document déposé par maître Éric Bédard. L’arbitre n’a certainement pas inventé cela. Ça ne peut pas être une autre personne que maître Bédard qui a fabriqué une preuve. Monsieur  Boyer imprime  le premier fichier à 9h19 et le courriel est arrivé sur le serveur à Laval à 9:23:27 heures.                       Donc, maître Bédard est un menteur.  Il n’hésite pas à mentir pour arriver à ses  fins.

1. Retour aux conduites répréhensibles

C'est lui qui avait la responsabilité de vérifier la facture mensuel d'internet. 

Quand il s'est appercu qu'il y avait des régions qui utilisaient Internet à la maison, au lieu d'intervenir rapidement, il a laissé les factures s'accumuler. Ainsi la CSST a acquitté des factures qu’elle n’avait pas à payer.

Retour au harcèlement de la CNESST

Critères pour bien choisir un arbitre

Pour obtenir une décision impartiale, il est essentiel que l’arbitre choisi respecte les outils que les travailleurs se sont donnés soient :

Charte des droits et libertés de la personne

Déclaration universelle des droits de l'homme

La convention collective

Les décisions de la Cour suprême du Canada.

Les lois et les règlements que le gouvernement a confiés à la CNESST pour assurer le respect et la promotion auprès des travailleurs et des employeurs, entre autres :

 La Loi des accidents de travail et les maladies professionnelles. Les normes du travail 

Tout arbitre qui contrevient à ces outils sera dénoncé, sur cette page web, pour informer les travailleurs de ne pas le choisir s’ils désirent obtenir une décision impartiale.

Il est malheureux que des arbitres incompétents ou sans scrupules aient déjà rendu des décisions sans tenir compte de tous ces outils. Ces arbitres ont brisé des vies sans aucune justification. 

 L’arbitre Pierre A. Fortin, dans le grief de l’ingénieur  Jean-Marc Boyer, n'a pas voulu reconnaître à monsieur Boyer le droit d'intervention et de parole. L’arbitre Fortin a ainsi contrevenu à l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui spécifie que : "Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle."  L’arbitre Fortin n’a pas permis à monsieur Boyer d’intervenir malgré les directives de la Cour suprême contenues dans le dossier 26914 en date du 2001-06-28 soit : “ De même, certaines formes de violation de la règle Audi alteram partem, par exemple, les situations où on aurait systématiquement empêché le salarié de présenter un point de vue différent de celui de la partie syndicale, pourraient être légitimement soulevées... On ne saurait laisser le salarié sans remède… De plus, la jurisprudence reconnaît le droit du salarié à une représentation distincte lorsqu’il se trouve en situation de conflit d’intérêts avec le syndicat. L’arbitre Fortin n’a pas permis à monsieur Boyer d’intervenir malgré les directives de la Cour suprême. L’arbitre Fortin a permis le dépôt d’un interrogatoire fait illégalement par la CSST. Pendant que monsieur Boyer était en accident du travail. À moins de 24 heures d’avis, la CSST  a assigné  monsieur Boyer à une rencontre sans obtenir le consentement de son médecin traitant, contrevenant ainsi à l’article 179 de la Loi des accidents de travail et les maladies professionnelles qui spécifie que : L’employeur d’un travailleur victime d’une lésion professionnelle peut, en utilisant le formulaire prescrit par la Commission, assigner temporairement un travail à ce dernier, en attendant qu’il redevienne capable d’exercer son emploi ou devienne capable d’exercer un emploi convenable, même si sa lésion n’est pas consolidée, si le professionnel de la santé qui a charge du travailleur croit que: 1° le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir ce travail; 2° ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur compte tenu de sa lésion; et 3° ce travail est favorable à la réadaptation du travailleur.

En se présentant à cette rencontre, monsieur Boyer s’attendait d’être réintégré dans son emploi, car il n’avait jamais posé à sa connaissance d’actes répréhensibles. 

• L’arbitre Fortin a permis le dépôt de perquisitions faites sur les ordinateurs de monsieur Boyer.
• La Cour suprême a décidé qu’au travail ce qui est dans l’ordinateur d’un travailleur est a priori considéré  comme  privé. Donc, pour être valide, les perquisitions des ordinateurs de monsieur Boyer auraient dû être faites par la police après qu’elle ait obtenu un mandat d’un juge. Donc, l’arbitre Fortin aurait dû refuser le dépôt de documents obtenus illégalement.
• L’arbitre Fortin a permis le dépôt de documents obtenus illégalement par la CSST. Ces documents concernaient le contenu des écrans des ordinateurs de monsieur Boyer. La CSST faisait prendre toutes les 40 secondes des captures d'écran des ordinateurs de monsieur Boyer.
• La Cour suprême a décidé qu’au travail ce qui est dans l’ordinateur d’un travailleur est a priori considéré  comme  privé. Donc, pour être valide, les saisies d’écrans des ordinateurs de  monsieur Boyer auraient dû être faites par la police après qu’elle ait obtenu un mandat d’un juge. Donc, l’arbitre Fortin aurait dû refuser le dépôt de documents obtenus illégalement.
• L’arbitre Fortin a permis le dépôt des courriels de monsieur Boyer obtenus illégalement par la CSST. La CSST lisait tous les courriels de monsieur Boyer.
• La Cour suprême a décidé qu’au travail, nous avons une vie privée ce qui est dans l’ordinateur d’un travailleur est a priori considéré  comme  privé. Donc, pour être valide, les saisies des courriels de  monsieur Boyer auraient dû être faites par la police après qu’elle ait obtenu un mandat d’un juge. Donc, l’arbitre Fortin aurait dû refuser le dépôt de documents obtenus illégalement.
•  L’arbitre Fortin a permis le dépôt de preuves falsifiées  par la CSST. La  CSST a  affirmé que monsieur Boyer a lu un courriel avant de l’avoir reçu.

            L’arbitre Fortin aurait dû agir de la même façon que l’Honorable Juge Micheline Corbeil-Larramée de la Cour du Québec dans  l’affaire des frères Matticks, où elle n’a pas hésité d’ordonner la fin des procédures judiciaires. L’Honorable Juge concluait  que la Sûreté du Québec avait fabriqué  de la preuve. 

• Elle a aussi mentionné : “l’ajout d’une telle preuve était une procédure outrageante  et vexatoire. Elle a déclaré que le comportement des policiers constituait une violation grave de la Charte canadienne des droits et libertés ″puisqu‘il s’agit d’agissements répréhensibles des policiers qui touchent à la preuve même des infractions. Cette violation est donc sérieuse et elle est délibérée. Les policiers n’ont aucune excuse et ne sont sûrement pas de bonne foi.″
• L’arbitre Fortin n’a pas respecté les directives contenues dans les normes du travail, soient :

  l’employeur n’a pas le droit de réprimander un travailleur 2 fois pour le même manquement. Par exemple, si l’employeur suspend un travailleur pour une faute qu’il a commise, l’employeur ne peut pas, par la suite, décider de congédier le travailleur pour les mêmes évènements. Exemple: Carl travaille comme magasinier d’usine depuis 10 ans. Son employeur lui reproche d’avoir fait une erreur de commande et il le suspend pour 5 jours. C’est la première fois que Carl a un reproche et une mesure disciplinaire. Pendant sa suspension, il reçoit une lettre recommandée l’avisant de son congédiement. Il s’agit d’une double sanction et, par le fait même, d’un congédiement sans cause juste et suffisante puisque, pour le même reproche, l’employeur a d’abord suspendu Carl pour ensuite le congédier.' 

• Les sanctions doivent être appliquées en fonction de la gravité des comportements reprochés. Le congédiement disciplinaire devrait être imposé uniquement lorsque les autres solutions ont été épuisées, que la personne a été avisée de ce qu’on lui reproche et qu’elle a eu le temps raisonnable pour corriger son comportement.
•  Pourquoi monsieur Fortin a-t-il agi comme cela? Est-ce que c’est une collusion qu’il a faite avec l’employeur ou une très grande incompétence de sa part. De toute façon, nous ne recommandons pas monsieur Fortin comme arbitre

Nous ne pouvons pas recommander les arbitres dans cette lise Jusqu’à maintenant ces arbitres  ne nous ont pas faite parvenir l’engagement suivant. Nom, je suis un arbitre impartial qui respecte les outils que les travailleurs se sont donnés  tel que décrit sur le site (https://www.cnesst-harceleur.com/choix-d-un-arbitre).Adresser votre courriel à Jean-MarcBoyer@JMBoyer.onmicrosoft.com