Entre les mois d’avril 2001 et décembre 2002, sans permission, vous vous êtes branché à Internet à partir de votre ligne téléphonique résidentielle au compte fournisseur Internet du poste multimédia de la Direction régionale de Laval. Vous avez commis un acte frauduleux et la CSST a acquitté des factures qu’elle n’avait pas à payer.

Toutes preuves collectées lors d’une perquisition, sans mandat, sont considérées comme illégales et ne peuvent pas être utilisées comme preuve devant un tribunal.

Commentaire du travailleur congédié.

Le 25 octobre 2004, la question suivante a été posée par Maître  Hurtubise à monsieur Verret, l'expert de la CSST :

Comme vous avez lu tous les courriels de monsieur Boyer, pouvez-vous nous fournir le courriel dans lequel un responsable de la CSST expliquait à monsieur Boyer que le compte GlobeTrotteur n’était pas illimité et qu’il y avait des frais reliés à chaque appel téléphonique ?

Monsieur Verret a répondu qu’il ne pouvait pas en fournir.

Les témoignages et les pièces déposés lors de l’audition démontrent que la DGTI a induit monsieur Boyer en erreur, en disant que c’était à moindre coût. Dans les faits, le nouveau service a coûté beaucoup plus cher. Il ne faut certainement pas reprocher à monsieur Boyer, un acte qu’il a posé de bonne foi, suite à une fausse information que la DGTI , Direction générale des technologies de l'information,  lui a transmise et aussi à la demande  de monsieur Mario Bérubé de la DGTI.

Cliquez ici si des explications complémentaires sont nécessaires.

Que dire des gestionnaires  de la CSST qui ont pris l'initiative d'installer des éqipements informatiques à leur résidence? La CSST  a acquitté des factures, de contracs d'entretien pour ces équipements, qu'elle n'avait pas à payer.

^{Que dire de ceux qui ont faite faire des travaux, terminer leur sous-sol par exemple, par des bénificaires d'accidents du travai}

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