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Le fauteuil du salon de la résidence de monsieur Boyer, c’était un endroit où il se sentait très bien pour travailler avec un portatif. Il se branchait à Internet par la ligne téléphonique. Personne ne lui a jamais dit que l’accès à Internet qu’il utilisait n’était pas illimité.
Ce n’était pas défendu d’installer Internet sur un portatif. C’était permis d’utiliser Internet par modem, donc, à l’extérieur des bureaux de la CSST. À la troisième page de la pièce G-44C2, qui a été déposée par la CSST, il est mentionné que :
" Comme certains ont déjà pu le constater, pour les nouveaux portables déployés ainsi que pour les anciens portables mis à niveau, il est désormais possible d’accéder au réseau Internet en mode autonome en branchement modem. En effet, depuis l’installation des nouvelles fonctionnalités, lors de votre branchement modem avec l’icône « Accès réseau à distance », il vous est possible d’ouvrir « Internet Explorer » et de surfer sur le Web." À la page 11 de la pièce G-18, il est spécifié : " Actuellement, tous les inspecteurs ont en leur possession l’utilisation d’un ordinateur portable donnant accès à Internet. " Ceci se fait avec un modem et l’utilitaire RAS à l’extérieur des bureaux de la CSST.
- Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit : que le responsable de RAS, monsieur Mario Bérubé avait dit, lors d’une rencontre avec les analystes le 14 juin 2001, qu’il demandait de ne pas utiliser RAS trop longtemps, car il y avait un nombre limité de modems et de lignes d’accès.
- Lors de son témoignage, monsieur Verret a confirmé le témoignage de monsieur Boyer. Monsieur Verret a dit que RAS avait été conçu pour 50 personnes et qu'il y en avait 900 qui l'utilisaient. La direction régionale de Laval avait déjà un accès Internet qu’elle payait elle-même.
- Demande d’achat d’un modem en 1997. Pièce G-21
- Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit : Qu’en 1998, le bureau de la régionale de Laval avait eu un accès à Internet avec le fournisseur RIQ. Qu’en 1998, une ligne téléphonique analogique, pour utiliser Internet, avait été installée. - En septembre 1999, la DGTI avisait qu’elle enlevait l’accès à Internet qui était payé par la direction régionale de Laval et le remplaçait par un meilleur service à moindre coût.
Les témoignages et les pièces déposés lors de l’audition démontrent que la DGTI a induit monsieur Boyer en erreur, en disant que c’était à moindre coût. Dans les faits, le nouveau service a coûté beaucoup plus cher. Il ne faut certainement pas reprocher à monsieur Boyer, un acte qu’il a posé de bonne foi, suite à une fausse information que la DGTI lui a transmise et aussi à la demande de monsieur Mario Bérubé de la DGTI.
Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit :
- Qu’il a eu une rencontre avec sa directrice, en juin 2001. Qu’il lui a fait part qu’il avait commencé à préparer des séminaires en informatique qu’il allait donner bénévolement à ses collègues de travail. Il lui a aussi demandé l’autorisation de continuer de se servir d’un portatif et d’Internet pour cela. Madame Chevrier l’a autorisé. Qu’il lui avait aussi mentionné qu’il avait l’intention de préparer encore bénévolement des séminaires en électricité pour ses confrères.
- Par la suite, ayant eu la confirmation de monsieur Serge Fortin qu’une enquête avait été faite sur lui, il s’est fait confirmer par écrit, pièce G-49, l’autorisation qu’il avait déjà obtenue verbalement.
- Dans la version 1 et 2, sur laquelle la CSST s'est basée pour congédier monsieur Boyer, la CSST accusait monsieur Boyer d'avoir été sur Internet
en 2091-09-03 et en 2091-09-04.
- Dans la version 2, il y avait 72% d'erreurs. (552 lignes en erreur sur un total de 767 lignes.)
- Entre la version 3 et la version 4, la CSST a fait plus de 1187 modifications. - Il y a encore des erreurs dans la version 4. Le 21 juin 2004, monsieur Boyer a apporté, une rectification à un témoignage qu’il avait fait précédemment. Ce fut la seule fois que monsieur Boyer a apporté une rectification à ses témoignages, qu’il a faite devant la présente instance. À ce moment-là, l’arbitre a mentionné :
- Que le tribunal a l’avantage d’être toujours bien informé et d’avoir toute l’information pertinente. Qu’il convenait que monsieur Boyer puisse apporter des précisions, en certaines occasions, sur des témoignages qui auraient pu être imprécis. Mais que monsieur Boyer ne pouvait pas continuellement corriger son témoignage. Donc, ce principe est aussi applicable à la CSST.
À la maison, monsieur Boyer avait déjà accès, depuis longtemps, à Internet. Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit : qu’il avait à la maison deux ordinateurs qui étaient branchés à Internet haute vitesse. Qu’il se contentait d’utiliser une vitesse moins élevée sur Internet pendant qu’il préparait ses séminaires pour pouvoir travailler dans son fauteuil du salon avec un portatif.
Le Conseil du trésor en encourage l’utilisation. Dans un document intitulé : " Directive concernant l’utilisation éthique du courriel, d’un collecticiel et des services d’Internet par le personnel de la fonction publique ", le Conseil du trésor mentionne dans ce document :
Le Conseil du trésor encourage une telle pratique pour faciliter la conciliation entre les obligations du travail et celles de la famille. Ici, les obligations du travail de monsieur Boyer étaient de la formation qu’il avait décidé de donner bénévolement aux employés de la CSST. Lors de son témoignage, monsieur Boyer se référant à une facture du magasin DUMOULIN, a dit que sur cette facture datée du 28 décembre 2001, il était spécifié qu’il avait un abonnement d’un an à Sympatico. Lors de son témoignage, monsieur Boyer a aussi précisé : qu’il avait eu accès à Internet avant le 28 décembre 2001 avec les fournisseurs :
- AltaVista qui fournissait un accès gratuit.
- Postes Canada qui offrait un service gratuit après avoir acheté un logiciel qui coûtait environ $10.
- Fun Cow qui fournissait un accès gratuit.
- Un abonnement à AEI Internet.
Lors de son témoignage durant l’avant-midi du 15 octobre 2004, monsieur Denis Verret a dit que c’était monsieur Daniel Lagacé qui vérifiait les comptes GlobeTrotteur. Donc, c’est monsieur Lagacé qui a initié une enquête seulement sur la région de Laval. Pourtant, monsieur Lagacé savait très bien qu’il y avait d’autres directions régionales de la CSST qui utilisaient GlobeTrotteur, exemple la région CSST0195, pièce S-11.
Lors du témoignage de monsieur Daniel Lagacé, plusieurs personnes présentes ont constaté que monsieur Lagacé semblait en vouloir à monsieur Boyer. Monsieur Boyer, dans un esprit d’amélioration, a souvent rapporté des manques à la sécurité informatique. C’était monsieur Lagacé qui était responsable de la sécurité informatique. Est-ce que c’est à cause de cela que monsieur Lagacé en voulait à monsieur Boyer et: qu’il a lui-même initié une enquête seulement dans la direction régionale où monsieur Boyer travaillait ? Qu’il a autant menti lors de son témoignage?
