Initiative
Ils invoquent que monsieur Boyer a pris l’initiative d’installer sur son poste informatique, des équipements.
Ils ne disent pas que c’était quelque chose d’interdit.
Dans la description d’emploi, de monsieur Boyer, il est spécifié que
" L’analyste a l’autonomie nécessaire à la planification et l’organisation des ressources requises pour la réalisation de ses mandats. "
- Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit que depuis 1989, il n’avait jamais demandé à personne la permission de déplacer des équipements, car c’était lui qui en était le responsable.
Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit que depuis 1989, il n’avait jamais reçu des autorisations écrites de faire telle ou telle affaire, car il avait l’autonomie nécessaire d’après sa description de tâche.
Équipements
Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit : qu’il y avait la même chose, sur le disque SCSI installé à son ordinateur, que ce qu’il y avait sur l’ordinateur multimédia.
Lors du contre interrogatoire de monsieur Dany Carron, maître Hurtubise lui a demandé : le disque SCSI de monsieur Boyer, ce n’était pas une copie du poste multimédia ?
Monsieur Caron a répond : En intégralité.
Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit : qu’il ne pouvait rien faire de plus informatiquement avec les équipements installés à son bureau que ce que tous les employés de la CSST pouvaient faire en travaillant sur l’ordinateur multimédia.
Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit qu’il avait installé un disque SCSI sur son ordinateur pour :
- Protéger le réseau de la CSST. Ceci lui permettait d’utiliser entre autres des logiciels non homologués, fournis en partie par la DGTI.
- Être plus productif, car ceci lui permettait de rester à son bureau, au lieu d’être dans la salle où était l’ordinateur multimédia :
De répondre à ses appels téléphoniques.
D’accueillir les personnes qui venaient à son bureau.
Monsieur Boyer a même précisé qu’en faisant cela, il répondait, en partie, à un désir de sa supérieure. Madame Chevrier trouvait que monsieur Boyer était souvent absent de son bureau. Monsieur Boyer devait, à cause de ses fonctions, se déplacer, assez souvent, à l’intérieur des locaux de la direction régionale.
Madame Chevrier avait même fourni à monsieur Boyer un téléavertisseur.
À la première page de la pièce G-43, la DGTI mentionne que l’ordinateur multimédia, c’est :
- " un poste hors norme "
- " sans lien réseau "
- " le contenu est à la discrétion de chaque direction régionale "
Le 25 octobre 2004, maître Hurtubise a demandé à monsieur Verret :
Donc, nous pouvons conclure que n’importe quel équipement et n’importe quel logiciel pouvaient être utilisés sur le poste multimédia. Est-ce exact ?
Monsieur Verret répond : oui.
Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit :
- Que pendant qu’il était en maladie en 1998 et 1999, monsieur Michel Landry a reçu, de la DGTI, un disque SCSI.
- Ce n’était pas la première fois que la DGTI envoyait un disque SCSI.
Exemple, le 29 mai 1998, monsieur Dominique Ruest de la DGTI lui avait aussi envoyé un disque SCSI
- Quelque temps, après le retour au travail de monsieur Boyer, en 1999, monsieur Landry lui a remis le disque SCSI.
Monsieur Boyer a dit, qu’il a alors communiqué avec le CMI, centre multiservice informatique de la CSST.
Personne du CMI n’a pu lui dire, à quoi ce disque était destiné. Le CMI lui a alors dit de le garder et d’attendre que quelqu’un en fasse la demande. C’est ce disque qu’il a utilisé temporairement sur son poste.
Monsieur Boyer a toujours dit qu’il avait pris le graveur sur l’ordinateur multimédia et qui l’avait installé sur son ordinateur pour pouvoir répondre à des demandes des employés de la CSST.
Lors de son témoignage, madame Chevrier a confirmé le témoignage de monsieur Boyer, lorsqu’elle a dit :
" Le graveur qui n’était plus sur le poste multimédia était maintenant installé au poste de monsieur Boyer. "
Monsieur Boyer a aussi mentionné que le graveur lui permettrait de répondre entre autres à une demande de la DGTI :
" La DGTI trouve que je prends trop de place sur le disque serveur. Donc, avec le CD-Writer, je pourrais copier sur un CDROM plusieurs fichiers et ainsi libérer de la place comme le souhaite la DGTI ".
C’est la CSST qui, le 8 juillet 1997, a acheté un modem à monsieur Boyer. Ce modem porte le code à barre 670341 dans l’inventaire de monsieur Boyer..
La CSST a aussi fait installer au bureau de monsieur Boyer une ligne analogique, ligne téléphonique spéciale pour utiliser Internet avec un modem.
Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit que la CSST lui avait installé quatre prises réseaux à son bureau.
Donc, pourquoi la CSST a installé quatre prises réseau au bureau de monsieur Boyer si monsieur Boyer n’avait pas le droit d’utiliser plus d’un ordinateur ?
Est-ce que c’est du gaspillage de fonds public que la CSST faisait en agissant ainsi ?
Le 25 octobre 2004, maître Hurtubise a demandé à monsieur Verret :
Vous avez dit qu’il n’y avait pas besoin d’homologation sur les postes multimédias et que la direction régionale pouvait ajouter du matériel et que c’était à eux de le gérer. Donc :
Le graveur Mitsuni, était autorisé sur le poste multimédia.
Le disque SCSI, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " Sonic Foundry ACID ", qui était disponible gratuitement sur Internet, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " Ad-aware ", qui était disponible gratuitement sur Internet, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " Bootmagic ", qui était disponible gratuitement sur Internet, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " Ghost ", qui était fourni par la CSST, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " ImpôtMatique ", payé par monsieur Boyer, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " Maple 7 ", qui était disponible gratuitement sur Internet, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " HP MyCD ", qui a été fourni avec le graveur, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " HP RecordNow ", qui a été fourni avec le graveur, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " PageKeeper ", qui a été fourni avec le digitaliseur, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " PartitionMagic ", qui était disponible gratuitement sur Internet, était autorisé sur le poste multimédia.
Le logiciel " Adobe PhotoDeluxe ", qui a été fourni avec le digitaliseur, était autorisé sur le poste multimédia.
Donc, nous pouvons conclure que n’importe quel équipement et n’importe quel logiciel pouvaient être utilisés sur le poste multimédia. Est-ce exact ?
Monsieur Verret répond : oui
Lors de son témoignage, monsieur Verret a dit :
Que le modem branché au poste NT de monsieur Boyer était homologué et autorisé.
Maître Hurtubise a demandé à monsieur Daniel Lagacé si c’était exact qu’il n’y a pas de processus d’homologation pour des équipements à être ajoutés sur le poste multimédia ?
Monsieur Lagacé a répondu que c’était exact.
Maître Hurtubise a aussi demandé à monsieur Lagacé si l’installation d’un CDWriter concernant le poste multimédia causait des problèmes ?
Monsieur Lagacé a répondu : Absolument pas. Sur le poste multimédia, la région peut installer au bénéfice de l’ensemble de son personnel, un logiciel. Que ce soit CDWriter ou un autre.
Lors de son témoignage, monsieur Verret a dit :
- Il n’y a pas d’homologation sur les postes multimédias. Lorsque le poste multimédia est en région, ils peuvent ajouter du matériel et c’est à eux de le gérer.
Durant l’avant-midi du 15 octobre 2004, maître Jean-François Cloutier a dit :
- Que le graveur externe n’a pas à être homologué, car selon l’entente du poste multimédia, on peut rajouter des équipements.
À la pièce G-77, la DGTI mentionne :
" En raison de leur configuration non standard et du fait qu’ils ne sont pas reliés au réseau local de la CSST, les postes multimédias autonomes ne peuvent être supportés par le CMI. "
C’est l’évidence même que les équipements qui ont été fournis par la DGTI étaient pour que les employés les utilisent.
Dans l’entente de service, la DGTI mentionne que ces équipements ont été fournis pour :
- " l’évaluation et/ou l’utilisation de progiciels non homologués "
- " Chaque direction régionale sélectionnera et installera elle-même les composantes qu’elle souhaite utiliser ".
- " Le poste de travail multimédia est un poste non homologué "
- " non relié au réseau local de la CSST "
- " configuré en Windows 98 "
Dans un courriel en date du 4 décembre 2002, pièce G-77, la DGTI réintégrait le contenu de l’entente.
Monsieur Boyer faisait beaucoup de temps supplémentaire sans demander d’être rémunéré.
Lors de son témoignage, madame Nicole Chevrier dit :
Quand monsieur Boyer revient de Montréal, quand la réunion se termine à 4 heures et demie, à Montréal, vous savez, revenir de Montréal sur l’heure du trafic pour venir à Laval, ça prend quasiment 2 heures. Il est automatiquement en temps supplémentaire et je n’ai jamais eu une demande d’autorisation en ce sens.
Lors de son témoignage, monsieur Boyer a dit :
Durant mes mois de maladie, j’ai travaillé à plusieurs reprises à la maison pour répondre à ses demandes et ceci sans jamais être rémunéré pour ce travail. Ça me faisait plaisir de rendre ces services-là.