Lors de son interrogatoire, monsieur Boyer a dit : qu’environ 25 minutes après avoir été relevé provisoirement de ses fonctions, le 11 décembre 2002, il a dû téléphoner de sa résidence à madame Lucie Jean-Marie, secrétaire de la directrice régionale de Laval, pour lui dire qu’il avait en sa possession une pagette et un ordinateur portatif et que l’enquêteur pouvait venir les chercher.
Les avocats de la firme Fasken Martineau DuMoulin, qui sont les procureurs de la CSST, disent que :
" le courriel est considéré par le cabinet comme un moyen adéquat de communication, au même titre que le courrier ordinaire."
Ce sont seulement les Arbitres, les Commissaires ou les Juges qui ont l’autorité nécessaire d’interdire à certaines personnes d’envoyer des lettres.
Le 7 février 2003, monsieur Boyer a été obligé de faire parvenir, à maître Éric Bédard qui représentait la CSST, une mise en demeure pour qu’il cesse toute démarche de nature libelleuse, diffamatoire ou mensongère dans ses communications avec monsieur Boyer.
Durant l’audition dans l’après-midi du 26 mai 2004, monsieur Boyer a dit à maître Bédard :
- Je ne me suis pas présenté au bureau.
Vous vous souvenez maître Bédard de la mise en demeure que je vous ai fait parvenir à ce sujet.
Texte de la mise en demeure que monsieur Boyer a dû faire parvenir, à maître Éric Bédard
Laval le 7 février 2003
Monsieur Eric Bédard
FasKen Martineau DuMoulin s.r.l
Tour de la Bourse
Bureau 3400, C.P. 242
800, Place Victoria
Montréal (Québec) Canada
H4Z 1E9
Monsieur,
Dans votre lettre en date du 7 février 2003, vous avez affirmé plusieurs choses incorrectes.
Moi, je suis ingénieur et comme ingénieur, nous avons un code d’éthique à respecter. Est-ce que les avocats en ont un ?
À première vue, il ne semble pas, avec les mensonges que vous propagez.
Il serait bon que vous vérifiez vos sources d’informations, car en écrivant des faits qui sont faux, vous les endossez automatiquement.
Ce n’est pas la première fois que votre firme agit de cette façon.
Permettez-moi aussi de vous référer à la Charte canadienne des droits et libertés.
Libertés fondamentales
ARTICLE 2
Chacun a les libertés fondamentales suivantes:
liberté de conscience et de religion;
liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
liberté de réunion pacifique;
liberté d'association.
Liberté de circulation et d'établissement
ARTICLE 6
Tout citoyen canadien a le droit de demeurer au Canada, d'y entrer ou d'en sortir. Tout citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada ont le droit:
de se déplacer dans tout le pays et d'établir leur résidence dans toute province;
Dans votre lettre, vous mentionnez entre autres :
" vous vous êtes présenté à votre ancien lieu de travail "
Cette affirmation est complètement fausse.
" vous êtes par les présentes, mis en demeure formellement de cesser toute communication avec vos anciens collègues de travail "
Je vous demande de ne pas interdire des choses qui sont permises par la Charte canadienne des droits et libertés.
" harceler ou de les intimider de quelque façon que ce soit ".
Avez-vous des exemples de gestes que j’aurais posés et qui pourraient être considérés comme du harcèlement ou de l’intimidation ?
Est-ce que vous considérez que d’ouvrir une porte à quelqu’un dans un lieu public et de lui souhaiter une bonne journée est considéré par vous comme du harcèlement ou de l’intimidation ?
Est-ce que serrer la main à la majorité de mes confrères qui me la présentaient en me disant bonne chance, c’est aussi du harcèlement ou de l’intimidation d’après vous ?
" y incluant par vos actions à proximité du bureau régional de Laval ".
Il serait bien que vous alliez faire un tour à l’édifice du 1700 boulevard Laval pour pouvoir constater l’environnement.
La CSST a des bureaux au deuxième, troisième et une partie du quatrième étage. Mon notaire a ses bureaux au cinquième étage.
Mon dentiste a ses bureaux au premier étage.
Je suis présentement couvert par la Loi des accidents de travail et des maladies professionnelles. J’ai présentement un dossier d’ouvert pour du harcèlement de la part de madame Nicole Chevrier. Donc, en tant que bénéficiaire, j’ai le droit comme tout autre bénéficiaire, de me présenter à la réception du troisième étage pour effectuer différentes transactions concernant mon dossier de réclamation.
Voulez-vous m’empêcher de me rendre chez mon dentiste, chez mon notaire et à la réception du troisième étage ? Je vous réfère encore une fois à la Charte canadienne des droits et libertés.
Je vous mets donc en demeure de cesser sans délai toute démarche de nature libelleuse, diffamatoire ou mensongère dans vos communications avec moi.
Ma rencontre avec certains de mes confrères m’a permis d’apprendre que certaines personnes, à la direction régionale de Laval, faisaient circuler la rumeur que j’étais dangereux. Donc, pour rassurer mes confrères, je me suis empressé de leur transmettre à tous un courriel, vers 10 heures le 6 février 2003, pour les rassurer. Ce courriel disait entre autres :
Certains font circuler la rumeur à la direction régionale de Laval que je suis dangereux.
Tous, sans exception, incluant Nicole Chevrier, Michèle Paquette et Michel Landry peuvent dormir tranquilles.
Je suis un homme pacifique.
J’ai trop de respect pour les êtres humains pour m’en prendre physiquement à eux.
J’espère que c’est clair.
Ceux qui font circuler une telle rumeur, c’est parce que ça leur est profitable.
Jean-Marc Boyer, ingénieur